CONDITIONS GÉNÉRALES

PREAMBULE

Les Conditions Générales de vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre le Membre/Client et MCOCOYOGA, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire. Les Conditions Générales de vente sont applicables à l’ensemble des Membres, Clients.

Les Conditions Générales régissent les Conditions de souscription et d’utilisation des différentes formules de cours proposées par MCocoYoga (ci-après « le Studio »/ « le Studio MCocoYoga ») à ses élèves, ses clients (ci-après « le(s) Membres(s) »).

MCocoYoga se réserve le droit de modifier ses conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur, c’est-à-dire celles affichés sur le site internet au moment de l’achat des cours.

I. CONDITIONS D’UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

• A chaque fois que vous utilisez ou donnez accès à ce site, vous donnez votre accord pour être lié à ces Conditions d'utilisation, qui peuvent subir des changements sans que nous soyons dans l'obligation de vous en notifier. De plus, en utilisant un service sur, ou accédé par, ce site, vous serez soumis à toute règle liée à ce service qui sera considérée dès lors comme faisant partie des Conditions d'utilisation. Merci de parcourir notre Politique de confidentialité, qui fait également partie de nos Conditions d'utilisation par référence.

NOS SERVICES

• Ce site et les services proposés sont fournis "TELS QUELS". Vous reconnaissez aux propriétaires du site le droit, sans notification et ou dédommagement aucun, de modifier ou suspendre ce site et ou ses services en totalité ou en partie, ainsi que de supprimer les données que vous auriez fournies, de manière temporaire ou permanente. Nous ne serons en aucune façon responsables de l'accès, de l'exactitude, de la perte ou de la conservation des données ou informations.

VOS RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS

• Afin de pouvoir utiliser tous les services de ce site, vous devez vous enregistrer sur le site, accepter de fournir tous les renseignements marqués comme obligatoires, et être majeur. Lors de cet enregistrement, vous devrez accepter nos Conditions d'utilisation telles que notées et sujettes à modifications.

POLITIQUE DE CONFIDIENTIALITÉS

• Les données d'enregistrement et autres informations que nous pourrions recueillir sont soumis aux termes de notre Politique de confidentialité.

Consulter notre politique de confidentialité.

ENREGISTREMENT ET MOT DE PASSE

1. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout usage de vos détails de connexion, autorisé ou non par vous-même. Vous devrez nous signaler dans les meilleurs délais tout usage non conforme de votre compte ou mot de passe.

VOS COMPORTEMENTS

1. Vous acceptez que toutes informations ou donnés, qu'il s'agisse de texte, de logiciels, de code, de musique ou de sons, de photographies ou graphismes, de vidéo ou de tout autre matériel ("Contenu"), affiché publiquement ou dans une partie privée du site, relèvera de la seule responsabilité de la personne ayant fourni ce Contenu ou de la personne dont le compte utilisateur a été utilisé pour ce faire. Vous acceptez que ce site pourra proposer du Contenu à caractère offensif pour certains. Nous ne serons responsables en aucune forme du Contenu figurant sur ce site ni d'éventuelles erreurs et ou omissions.
2. Vous acceptez formellement, en utilisant ce site et ou un de ses services, que vous ne devez pas:

(a) fournir du Contenu ou exercer une action pouvant être: illégal, menaçant, nocif, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, offensif, pornographique, destinée à interférer ou interrompre le fonctionnement du site ou d'un de ses service, infecté par un virus au d'autres programmations destructives, sujet à la responsabilité civile ou pénale, ou violant une loi locale, nationale ou internationale en vigueur;

(b) usurper l'identité d'une autre personne ou entité, dissimuler ou modifier l'origine de tout Contenu que vous contribuez;

(c) collecter les données des autres membres;

(d) utiliser ou donner accès à ce site et son Contenu ou ses services de manière commerciale ou d'une manière à générer des mails non sollicités, du spam, des lettres à la chaîne, schémas pyramidaux, ou toute autre forme de publicité non autorisée avec ou sans accord écrit préalable;

(e) fournir du Contenu pouvant engager notre responsabilité civile ou pénale, ou violant ou pouvant être considéré comme une violation d'une loi locale, nationale ou internationale en vigueur, incluant mais non limité aux lois relatives aux droits d'auteur, copyright, marques déposées, brevets, ou secrets commerciaux.

CONTRIBUTION DE CONTENU AU SITE

En fournissant du Contenu à notre site:

(a) vous nous donnez un droit et une licence d'utilisation mondiale, sans rétribution, perpétuelle, non-exclusive (incluant les droits moraux ou autres nécessaires) d'utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, distribuer, promouvoir, archiver, traduire, et de créer des œuvres dérivées ou compilations, de la totalité ou de parties choisies. Cette licence sera applicable à toute forme, média, ou technologie connue ou développée par la suite;

(b) vous confirmez posséder tous les droits légaux et moraux et autres nécessaires à l'accord de licence tel qu'expliqué dans cette Section 7;

(c) vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit (mais pas l'obligation), à notre seule discrétion, de refuser de publier, de supprimer, ou de bloquer l'accès à tout Contenu que vous aurez fourni n'importe quand et pour n'importe quelle raison, avec ou sans notification.

SERVICES TIERS

1. Des biens et ou services de sociétés tierces pourront être affichés ou rendus accessibles sur ce site. Ils seront soumis aux Conditions définies par ces sociétés tierces. Nous ne serons en aucunes manières responsables des interactions que vous pourrez avoir avec ces sociétés tierces, que ce soit par le biais de notre site ou non.

INDEMNITÉS

1. Vous acceptez de nous prémunir, et de nous dédommager, ainsi que nos filiales, affiliés, directeurs, employés, agents, collaborateurs indépendants, annonceurs, associés, de toute demande ou exigence, y compris les honoraires d'avocats, pouvant être faite par un tiers, résultant de ou dû à votre conduite ou relation avec ce site Web ou service, votre contribution de Contenu, votre violation de ces Conditions d'utilisation ou toute autre violation des droits d'une autre personne ou entité.

GARANTIES

1. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de ce site ainsi que de tous services ou contenus fournis (le "service") est mis à disposition et proposé à vos risques et périls. Le "service" est fourni "tel quel" et nous refusons expressément toute garantie quelle qu'elle soit, implicite ou exprimée, incluant mais non limité aux garanties de conformité, capacité à remplir une fonction précise, et respect des droits.
2. NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUNE MANIÈRE, IMPLICITE OU EXPLICITE, DE QUELQUE PARTIE DE CE SERVICE QUE CE SOIT, UN SERVICE ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREURS, SANS VIRUS CONNU, EN TEMPS ET EN HEURE, SÉCURISE, EXACT, FIABLE, DE QUALITÉ, NI QUE LE CONTENU EST TÉLÉCHARGABLE EN TOUTE SECURITE. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NI NOUS, NI UN QUELCONQUE MEMBRE DE CE SITE ET DE SES SERVICES NE FOURNIT DU CONSEIL ET DES SERVICES PROFESSIONNELS, ET QUE VOTRE USAGE DES CONSEILS ET CONTENUS DU SITE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS, SANS AUCUNE RESPONSABILITE DE NOTRE PART.
3. Sous certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter les garanties, donc ces restrictions pourraient ne pas être applicables dans votre cas.

DROITS RÉSERVÉS

1. Nous nous réservons tous les droits, incluant mais non limité à chacun et tous les copyrights, marques déposées, brevets, secrets commerciaux, et n'importe quel autre droit de la propriété que nous pouvons avoir sur notre site Internet, son contenu, et les marchandises et services qui peuvent y être fournis. L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n'avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.

COPYRIGHT / PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Si vous avez une raison de penser que votre propriété intellectuelle a été utilisée de manière à enfreindre votre copyright ou autres droits, notre agent en charge du copyright peut être contacté à l'adresse suivante:

MCocoYoga - Mcoco.fr - Coline PAGET – 74920 COMBLOUX

CLAUSE DE TERRITORIALITÉ

1. Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et toute dispute résultant de votre utilisation de ce site Internet, ou de nos produits ou services, seront régis par et soumis aux lois locales du siège social du propriétaire de ce site Internet, même en cas de conflit avec d'autres dispositions légales. En vous enregistrant sur, ou en utilisant ce site Internet et ses services, vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive du pays ou de la région du siège social du propriétaire de ce site Internet.

II. CONDITIONS DE VENTES

NOUVEAUX CLIENTS

MÉDICAL :

1. Ayant complété le formulaire d’inscription du studio, le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en générale, et plus particulièrement d’utiliser les services, le matériel et les installations proposées par MCOCOYOGA et de pratiquer les activités proposées, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
2. Le Membre s’engage à aviser MCocoYoga en cas de problèmes médicaux particuliers ou en cas de grossesse car certains exercices ou soins pourraient être contre-indiqués.
3. Les Membres sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.
4. MCocoYoga se réserve le droit de refuser à un Membre l’accès à un ou plusieurs cours, s’il estime qu’il n’a pas la condition physique suffisante pour l’exécuter correctement et notamment sans risque de se blesser.

LIMITATION DES RESPONSABILITÉS

GÉNÉRALES :

• VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTIELS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES, INCLUANT MAIS NON LIMITÉS À, DES DOMMAGES AU MANQUE À GAGNER, A LA BONNE VOLONTÉ, A L'UTILISATION, AUX DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE (MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), RÉSULTANT DE OU PROVENANT :

● DE L'UTILISATION DE OU DE L'INCAPACITÉ D'EMPLOYER LE SERVICE,

● DU COÛT DE REMPLACEMENT DES MARCHANDISES ET/OU SERVICES RÉSULTANT DE N'IMPORTE QUELLE TRANSACTION ACCEDEE PAR OU SUR LE SITE,

● D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS DE DONNÉES,

● DES ENONCES OU DE LA CONDUITE DE TOUT TIERS LIES AUX SERVICES, OU

● DE TOUTE AUTRE MATIÈRE CONCERNANT LE SERVICE.

• Sous certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter sa responsabilité donc ces restrictions pourraient ne pas être applicables dans votre cas.

DOMMAGES CORPORELS :

• MCocoYoga est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile conformément à l’article L.321-1 du Code du sport auprès de la Compagnie AXA*. Cette assurance a pour objet de garantir le Membre contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels et immatériels.

RESPONSABILITE CIVILE :

1. La responsabilité de MCocoYoga ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la part du Membre de l’inobservation des consignes de sécurité.
2. Le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle le couvrant pour l’ensemble des dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités proposées par MCocoYOGA.
3. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, le studio  informe le Membre de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

PRÉSENTATIONS DES DIFFÉRENTS SERVICES PROPOSÉS PAR le Studio MCocoYoga :

PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES CLASSES PROPOSÉES PAR LE STUDIO MCocoYoga :

• Les classes collectives :
• Classe du mercredi FLEXYOGA en ligne (ZOOM)
• Classe du vendredi avec Yoga chemin de vie en présentiel*
• *(Les cours avec Yoga chemin de vie ont lieu en ZOOM jusqu’au 19 mai 2021 (dû à la crise sanitaire)
• Les classes privées :
• Organisées selon la date et le créneau horaire choisi, en accord des deux partis (Le Membre et MCocoYoga)
• Les Workshops :
  Organisés en ligne (ZOOM) et présentiel. (Évènements ponctuels)
• 
  Évènements privés : 
• Organisés selon la date et le créneau horaire choisi, en accord des deux partis (Le Membre/ Client et MCocoYoga)

LES DIFFÉRENTES FORMULES D’ADHÉSION :

1. Le Client peut régler les cours à l’unité (ticket)
2. ou prendre un forfait comportant plusieurs cours appelé « abonnement(5 et10 cours) » comme précisé sur le site internet du Studio MCocoYoga.
3. Les cours sont valables :

5 cours = 2 mois à compter du jour de l‘achat.  10 cours = 4 mois à compter du jour de l’achat.

TARIFS

1. Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion, frais de déplacements.
2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de l’achat et affichés sur le site internet : https://mcoco.fr/ ;  Les prix sont indiqués TVA incluse. MCocoYoga se réserve le droit de répercuter sur le prix des cours toute nouvelle taxe ou augmentation de taux dès leur entrée en vigueur.
3. MCocoYoga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affichés sur le site internet au moment de l’achat sera le seul applicable.
4. Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique.
5. Une remise de la facture est faite après chaque achat d’un service commandé.

PAIEMENT

1. Le règlement de vos achats s'effectue : Par cartes bancaires : Visa, MasterCard. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
2. Le Membre se doit de régler dans sa totalité l’achat d’un ticket cours ou d’un abonnement 5 et 10 cours au moment de la procédure d’achat.
3. Le Membre règle ses cours par virement, PAYPAL ou LYDIA (carte bancaire, paiement en ligne).

SÉCURISATION DU PAIEMENT EN LIGNE

• Après validation de votre commande, vous êtes connecté à un site e commerce sécurisé.

COURS : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET POLITIQUE D’ANNULATION

MODALITÉS D’INSCRIPTION ET CONDITIONS D’ACCÈS :

1. Le Membre ne peut pas assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place. Il est fortement conseillé de réserver sa place au moins 24H à l’avance. Par le site : https://mcoco.fr/ dans l’espace de réservation : https://mcoco.fr/reservation/
   L’acquisition d’un titre se fait : Par l’achat d’un ticket à l’unité (ci-après : « cours à l’unité »). Par la souscription d’un abonnement (ci-après : « Abonnement »).
2. Le Membre ne peut pas assister à un cours collectif sans avoir réservé sa place au maximum 12H avant le début du cours.
3. L’achat d’un Ticket  ou Abonnement entraîne ipso facto l’acceptation par l’acquéreur de l’ensemble des stipulations prévues aux Conditions Générales de vente.
4. Une fois en possession du Ticket, de l’Abonnement le souscripteur sera considéré comme étant Membre de MCocoYoga, pendant toute la durée de validité du titre acheté.
5. Le Membre n’ayant pas réservé sa place à l’avance ne sera pas admis au cours si la capacité maximale est atteinte.

MODALITÉS D’ANNULATION :

1. Le Membre ne peut annuler au plus tard 24H avant le début du cours ZOOM ou de la séance une réservation pour tout cours ZOOM ou séance du mardi au dimanche.
2. Le Membre ne peut annuler au plus tard 72H avant le début du cours en salle ou en extérieur ou de la séance une réservation pour tout cours en salle ou en extérieur d’une séance du mardi au dimanche.
3. Le Membre peut annuler au plus tard le dimanche avant 11 heures du matin une réservation pour tout cours ZOOM ou séance du lundi de la semaine suivante.
4. Le Membre ne peut annuler au plus tard 72H avant le début du cours en salle ou en extérieur ou de la séance une réservation pour tout cours en salle ou en extérieur d’une séance du lundi de la semaine suivante.
5. Pour toute annulation tardive d’une participation à un cours, le client se verra décompter la séance réservée.
6. Le Membre ne pourra prétendre à la non facturation dudit cours, qu’en cas de force majeure conformément aux dispositions de l’article 1218 du code civil, de même qu’en cas d’empêchement médical grave sur présentation d’un certificat médical justifiant de celui-ci et de l’impossibilité du Client de participer audit cours.

DURÉE, REPORT ET EXPIRATION DES INSCRIPTIONS :

1. L’absence d’utilisation des séances pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à remboursement des séances non utilisées par le Membre. Toutefois, la durée des abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité́ en cas d’éventuelles fermetures/Annulations de cours de la part de MCocoYoga, hors congés estivaux et période de Noël.
2. L’Abonnement peut voir sa durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’1 (un) mois minimum et pour une durée définie. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique de sportive, précisant la nature de la contre-indication aux pratiques physiques, la date de sa première constatation, ainsi que la durée de l’incapacité à exercer cette activité. *La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement. A défaut, la demande sera irrecevable.
   
   
3. Les cas suivants ne peuvent donner lieu à résiliation du contrat d’Abonnement :

*● Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.

● Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’Accident, ainsi que sa date de survenance.

● Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devront être fournis. Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que le Membre suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

● Décès : les ayants droit du Membre devront fournir l’acte original de décès.

● Licenciement économique : Membre devra fournir la copie certifiée conforme au courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.

● Mutation/déménagement dans l’UE.

● Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales ou acquises dont le diagnostic a été réalisé antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de MCocoYoga.

● La nécessité d’effectuer un soin esthétique, une cure, ou traitement psychothérapeutique ou psychique.

DÉLAIS DE RÉTRACTION/RÉSILIATION :

1. Suivant l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
   
   
2. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
3. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
4. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
5. Hors délais de rétraction et pour tout engagement de longue durée (égal à l’abonnement 10 cours), le Membre à la possibilité de résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles clairement justifiées, il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du Studio MCocoYoga. Il sera alors uniquement remboursé des séances non effectuées à compter de la cause d’empêchement définitif.

DROIT À L’IMAGE

1. Le Membre donne le droit  à MCocoYoga d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Dans le cas où le Membre refuse cette utilisation, il doit en avertir le Studio MCocoYoga au préalable au moment de son adhésion.
2. Lors d’évènements privés le Membre donne le droit  à MCocoYoga d’utiliser son image à travers des photos et des vidéos de sa personne sans contrepartie. Tout refus entraînera la non-participation (aux dits évènements privés).

DIVERS

1. Tout comportement ou acte de nature à porter atteinte, à la décence, aux bonnes meurs, à la tranquillité des Membres, à la propreté et au bon ordre du Studio MCocoYoga est formellement interdit. Il sera sanctionné par le renvoi immédiat du Studio MCocoYoga ; celui-ci ne donnera lieu à aucun remboursement.
2. Lors des cours en salle, il est strictement interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence

INFORMATIONS DIVERSES :

● Au cas où ces Conditions d'utilisation entreraient en conflit avec n'importe quelle loi, en vertu de laquelle n'importe quelle disposition pourrait être jugée inadmissible par une cour ayant juridiction sur les parties, cette disposition sera interprétée pour refléter les intentions originales de parties au plus près de la loi applicable, cependant que le reste de ces Conditions d'utilisation restera valide et intact;

● Le manque de l'une ou l'autre partie de convenir de ces Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme annulant une quelconque de ces disposition qui demeurent effectives dans leur intégralité;

● Vous convenez que sans égard à une quelconque loi contraire, toute exigence ou réclamation résultant de ce site Internet ou de ses services devra être notifiée par voie légale au plus tard un (1) an après sa cause, faute de quoi la réclamation sera impossible pour toujours;

● Nous pouvons assigner nos droits et obligations sous ces Conditions d'utilisation et nous serons relevés de tout autre engagement.

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